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27.01.2006 Déc. mod. diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

Afin de permettre aux professionnels de concilier la pratique de leur métier et la transmission de leur savoir, le présent décret supprime les règles relatives au cumul entre, d'une part, une fonction dans l'enseignement (tous types et niveaux ...
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