27.01.2006 Déc. mod. diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement

signataire
ARENA Marie - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
et al.
n° inforum
208208
essence
Afin de permettre aux professionnels de concilier la pratique de leur métier et la transmission de leur savoir, le présent décret supprime les règles relatives au cumul entre, d'une part, une fonction dans l'enseignement (tous types et niveaux confond ...
type de document
Décret
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