29.03.1990 AR déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires, ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires

signataire
VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
n° inforum
2111
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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