| 29.03.1990 AR déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires, ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires |
- VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 2111
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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