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29.03.1990 AR déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires, ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires

1. Dispenses * pour certaines administrations locales - sous plan d'assainissement - en difficultés financières * sous certaines conditions reprises dans un dossier envoyé au Ministre de l'Emploi et du Travail * sont accordées ou refusées par le ...
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