01.06.2006 Ordonnance portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, rel. à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 25.04.2005

signataire
VANHENGEL Guy - Membre du Collège réuni (Région de Bruxelles-Capitale), compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures,
et al.
n° inforum
211203
essence
La présente ordonnance vise l'assentiment au Traité d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie. L'adhésion de ces deux pays achève le cinquième élargissement de l'Union européenne, qui porte à douze le nombre de nouveaux E ...
type de document
Ordonnance
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