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19.07.2006 Loi mod. la loi du 03.07.2005 rel. aux droits des volontaires

Cette loi modifie la loi du 03.07.2005 relative aux droits des volontaires sur plusieurs points. Ces modifications permettent d'accroître la sécurité jurdique pour les volontaires et pour les organisations. Les pouvoirs locaux sont associés au ...
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