20.07.2006 Déc. portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente - Des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire - Des élèves primo-arrivants (art. 57)
L'art. 57 du décret vise à permettre aux ressortissants des pays et territoires en transition qui figuraient dans la partie II de la liste des bénéficiaires de l'aide établie par l'Organisation de coopération et de développement économiques ...
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