Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

31.08.2006 AGRBC portant approbation de la modification des statuts de la société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

Cet arrêté approuve la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner