20.10.2006 Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
n° inforum
213829
essence

Ce texte établit un cadre pour la politique et la gestion de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale. Il définit des objectifs environnementaux, les instruments, notamment tarifaires, de la politique bruxelloise de l'eau et f ...

type de document
Ordonnance
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