17.10.2006 AR mod. l'AR du 23.10.1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

signataire
DEMOTTE Rudy - Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
n° inforum
213831
essence
Cet arrêté concerne l'obligation, pour chaque hôpital, de disposer d'un système permettant d'identifier et d'enregistrer sans la moindre équivoque chaque unité de sang ou de dérivé sanguin qu'il reçoit et, par là même, de tracer le cheminement ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner