10.11.2006 AGW mod. l'AGW du 01.12.2005 rel. aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale
La liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale annexée à l'AGW du 01.12.2005 est remplacée par la liste annexée au présent ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner