10.11.2006 AGW mod. l'AGW du 01.12.2005 rel. aux sites de réhabilitation paysagère et environnementale

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
n° inforum
214571
essence
La liste des sites de réhabilitation paysagère et environnementale annexée à l'AGW du 01.12.2005 est remplacée par la liste annexée au présent arrêté. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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