Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.07.1993 AR mod. AR 11.02.1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat

Les échelles de traitement spéciales mentionnées aux art. 2, par. 2, 6, par. °1, 8,1° en 21, par. 1er, 2°, 11, 12 et 13 sont modifiées. ndlr: Dispositions applicables aux agents de l'Etat ndlr: Pour la Région wallonne, cet arrêté est ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner