07.03.1991 AERW mod. AERW 23.11.1983 instituant une Commission consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne

signataire
ANSELME Bernard - Min.-Président de la Région wallonne, Min. de l'Economie, des PME et de la Fonction publique régionale,
LIENARD Albert - Min. chargé de l'Aménagement du Territoire, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures pour la Région wallonne,
n° inforum
22292
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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