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21.03.2008 AM déterminant le taux de rentabilité de référence utilisé dans la détermination du facteur 'k'

Le taux de rentabilité de référence visé à l'art. 15, par. 1er, al. 3, 3°, de l'AGW du 30.11.2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération (octroi de certificats verts) ...
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