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06.03.2008 Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à la prolifération des lignes de bus qui font découvrir aux touristes les sites remarquables de la Région. Cette ordonnance vise à soumettre à un régime particulier les services de bus communément ...
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