| 06.03.2008 Ordonnance portant organisation des transports desservant des lieux d'intérêt dans la Région de Bruxelles-Capitale |
- PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
- n° inforum
- 227338
- essence
- La Région de Bruxelles-Capitale est confrontée à la prolifération des lignes de bus qui font découvrir aux touristes les sites remarquables de la Région. Cette ordonnance vise à soumettre à un régime particulier les services de bus communément a ...
- type de document
- Ordonnance
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