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08.06.2008 Loi-programme - Affaires sociales - Amélioration du pouvoir d'achat - Cotisation de solidarité sur les pensions (art. 22)

Afin de renforcer la solidarité entre les pensionnés, une cotisation progressive de solidarité a été instaurée par l'art. 68 de la loi du 30.03.1994 portant des dispositions sociales. Cette cotisation doit être supprimée dans les meilleurs ...
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