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08.06.2008 Loi portant des dispositions diverses I - Affaires sociales - Meilleur recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés (art. 34)

L'art. 41quater de la loi du 27.06.1969 a permis aux organismes percepteurs des cotisations de sécurité sociale d'étendre les moyens juridiques dont ils disposent pour recouvrer les cotisations sociales dues. Au vu des dernières évolutions ...
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