29.05.2008 AGRBC rel. à la fixation des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs

signataire
SMET Pascal - Min. chargé de la Mobilité et des Travaux publics du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
229164
essence
Cet arrêté fixe des conditions particulières d'exploitation des taxis collectifs. L'exploitant autorisé à exploiter comme taxis collectifs tous ou certains des véhicules visés dans son autorisation se voit délivrer, outre cette autorisation, un si ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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