09.05.2008 AR considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10.06.2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
DEWAEL Patrick - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
n° inforum
229386
essence
Les pluies abondantes survenues le 10.06.2007 sur le territoire des provinces du Hainaut, de Liège et de Luxembourg (communes de Binche, Amblève, Plombières et Aubange) présentent un caractère exceptionnel et sont dès lors considérées comme une ca ...
type de document
Arrêté Royal
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