| 19.06.2008 AGRBC déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité |
- HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 229763
- essence
La proposition PEB (document dans lequel est présent un aperçu des mesures prévues pour répondre aux exigences de performance énergétique d'un bâtiment) et l'étude de faisabilité tec ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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