19.06.2008 AGRBC déterminant le contenu de la proposition PEB et de l'étude de faisabilité

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
229763
essence

La proposition PEB (document dans lequel est présent un aperçu des mesures prévues pour répondre aux exigences de performance énergétique d'un bâtiment) et l'étude de faisabilité tec ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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