| 30.06.2008 AR mod. l'AR du 03.06.2007 portant exécution de l'art. 34, al. 1er, 27°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 |
- ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique,
- n° inforum
- 230060
- essence
- En vertu de l'AR du 03.06.2007, les frais de déplacement sont remboursés aux père, mère ou tuteur légal, des patients de moins de 18 ans qui sont atteints d'un cancer et qui séjournent dans un hôpital ou un service hospitalier. L'assurance accorde ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner