15.07.2008 Déc. portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 09.09.1996
La Convention, à laquelle le présent décret porte assentiment, a pour objectifs d'instaurer un système harmonisé au plan international en vue d'empêcher la pollution des voies d'eau par la navigation intérieure, de mettre en pratique le principe ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner