05.08.2008 AGCF mod. l'art. 12, al. 1er, de l'AGCF du 22.07.1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

signataire
DAERDEN Michel - Min. du Budget, des Finances et de l'Equipement de la Région wallonne,
n° inforum
231281
essence
Afin de rendre plus efficace le Collège des fonctionnaires généraux du Ministère de la Communauté française, cet arrêté étend sa composition aux trois Directeurs généraux qui dépendent directement du Secrétaire général (DG du Personnel et d ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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