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12.08.2008 AR mod. l'AR du 19.12.2003 rel. aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'AR du 10.11.2006 rel. aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels des caisses d'allocations familiales libres

La disposition dérogatoire pour l'établissement du bilan d'ouverture du premier exercice comptable, prévue à l'art. 18 de l'AR du 10.11.2006, s'applique non seulement aux caisses d'allocations familiales libres - auxquelles elle était exclusivement ...
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