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16.10.2008 AR royal adaptant à la loi sur les armes du 08.06.2006 les modèles de différents formulaires et documents

Les modèles de certains formulaires figurant en annexe à l'AR du 20.09.1991 exécutant la loi sur les armes sont remplacés par les modèles avec les mêmes intitulés qui figurent en annexe au présent arrêté.

Il s'agit des formulaires portant ...

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