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10.07.1990 AR fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques
ndlr: La loi sur les hô pitaux, coordonné e le 07.08.1987, a fait l'objet d'une nouvelle coordination le 10.07.2008 (voir doc. nr. 232886). Pour consulter le tableau de concordance,
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