05.12.2008 Déc. portant création de la société anonyme de droit public 'Le Circuit de Spa-Francorchamps'

signataire
ANTOINE André - Min. du Logement, des Transports et du Développement territorial de la Région wallonne,
et al.
n° inforum
233824
essence
Le présent décret crée une nouvelle société qui a pour tâche la gestion globale du circuit de Spa-Francorchamps. Il garantit le caractère public de cette société anonyme en permettant entre autres aux communes, aux intercommunales et à la Régio ...
type de document
Décret
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