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24.12.2008 AR mod. l'AR du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Le Gouvernement belge a décidé de prolonger la première période transitoire prévue pour les ressortissants bulgares et roumains en matière de libre circulation des travailleurs jusqu'au 31.12.2011. L'art. 69decies de l'AR du 08.10.1981 sur l'accès ...
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