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06.07.1990 AR mod. loi 20.02.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte.

Cet arrêté royal adapte la loi du 20.02.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte à la directive 85/384/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10.06.1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats ...
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