Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.05.1973 AR mod. AR 21.12.1965 rel. à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès d'un agent provincial ou communal

Cet AR modifie le titre de l'AR du 21.12.1965 en y insérant les mots: AR 'arrêtant les dispositions générales' rel. à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes. Les autorités ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner