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30.04.2009 Ordonnance mod. l'ordonnance du 17.07.2003 portant le Code bruxellois du logement

La présente ordonnance fixe, dans le Code bruxellois du Logement, l'allocation régionale de solidarité (ARS) à 75 % du déficit social éventuel encouru par chaque société immobilière de service public (SISP) de l'année ...
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