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19.06.2009 AR mod. l'AR du 10.07.2008 portant coordination de la loi rel. aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins

Le présent arrêté apporte quelques corrections au tableau de concordance de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10.07.2008 ainsi que dans le texte même de la loi. Les corrections du tableau de ...
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