Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

16.07.1990 Loi portant des dispositions budgétaires (partie 1)

La loi modifie l'AR n° 230 du 21.12.1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en ajoutant une dérogation à l'obligation d'engager 3 pc de l'effectif du personnel de l'administration. Un nouveau pourcentage, qui ne peut être ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner