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12.03.1849 AR sur la réorganisation et le renouvellement partiel des fabriques des églises

Cet arrêté indique la procédure à suivre pour la réorganisation et le renouvellement partiel des conseils de fabrique.

ndlr concernant la communauté germanophone: Cet arrêté est abrogé par le décret du 19.05.2008 relatif à ...

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