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18.10.1991 AR majorant d'une somme forfaitaire le pécule de vacances attribué en 1991 aux pensionnés des services publics

Le pécule de vacances est majoré d'une somme unique et forfaitaire de 2000 F pour les pensionnés qui ont bénéficié en 1991 d'un pécule de vacances sur la base de l'AR du 23.08.1966 relatif à l'exécution de la loi du 04.07.1966 accordant un ...
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