02.06.2010 AR rel. à la circulation routière des véhicules exceptionnels

signataire
DE CLERCK Stefaan - Min. de la Justice,
SCHOUPPE Etienne - Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
248176
essence
L'un des objectifs de cet arrêté est de décharger les services de police de l'accompagnement des véhicules exceptionnels afin de réaffecter les moyens mis en oeuvre dans ce cadre à l'exercice de missions prioritaires. L'intervention des services de ...
type de document
Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner