| 02.06.2010 AR rel. à la circulation routière des véhicules exceptionnels |
- DE CLERCK Stefaan - Min. de la Justice,
SCHOUPPE Etienne - Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre,
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 248176
- essence
- L'un des objectifs de cet arrêté est de décharger les services de police de l'accompagnement des véhicules exceptionnels afin de réaffecter les moyens mis en oeuvre dans ce cadre à l'exercice de missions prioritaires. L'intervention des services de ...
- type de document
- Arrêté Royal
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