| 21.03.1990 AR mod. AR 30.01.1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume. |
- LANGENDRIES Raymond - Min. de la Fonction publique,
SCHILTZ Hugo - Min. du Budget et de la Politique scientifique,
- n° inforum
- 251
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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