21.03.1990 AR mod. AR 30.01.1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.

signataire
LANGENDRIES Raymond - Min. de la Fonction publique,
SCHILTZ Hugo - Min. du Budget et de la Politique scientifique,
n° inforum
251
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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