Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.06.1990 EEDG zur Ausführung Dek. vom 12.11.1985, abgeändert durch das Dek.19.03.1990, zur Festlegung von Kriterien für die Anerkennung und die Bezuschussung von Kreativen Ateliers

L'Exécutif peut accorder aux ateliers créatifs agréés, pour le personnel administratif et de coordination, une subvention annuelle de 590.000 F par emploi à temps plein. De plus, l'Exécutif peut accorder par emploi à temps partiel une subvention ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner