13.06.1990 EEDG zur Ausführung Dek. vom 12.11.1985, abgeändert durch das Dek.19.03.1990, zur Festlegung von Kriterien für die Anerkennung und die Bezuschussung von Kreativen Ateliers

signataire
GROSCH Mathieu - Gemeinschaftsmin. für Jugend, Sport, Erwachsenenbildung und Soziales,
MARAITE Joseph - Der Vorsitzender der Exekutive,
n° inforum
2517
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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