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13.06.1991 AERBC fixant les règles de répartition du Fonds spécial d'aide aux communes bruxelloises en difficulté

En vue d'aider les communes à faire face aux échéances de remboursement en capital des emprunts autorisés par la loi du 05.07.1963 relative à un emprunt d'assainissement en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise et la loi du ...
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