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19.03.1991 AECF mod. AECF 07.12.1987 rel. à l'agrément et l'octroi de subventions aux personnes et services assurant des mesures d'encadrement pour la protection de la jeunesse, modifié le 29.06.1990

La notion de bénéficiaire dans l'AECF du 07.12.1987 (M.B., 23.02.1988,2558-2573) est modifiée. 'Mineur' est remplacé par 'jeunes pour lesquels les mesures (...) tendent à assurer la protection, à l'exclusion toutefois des jeunes placés dans des ...
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