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17.10.1991 AERBC mod. AR 25.09.1987 rel. aux locations dans la Région bruxelloise des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par des sociétés par celle-ci, modifé par les AERW du 23.11.1989 et 20.12.1989

Cet arrêté permet l'application dans la région bruxelloise des législations en matière de logement social. Les notions suivantes, présentes dans l'AR du 25.09.1987, sont adaptées : Société, ménage, revenus, revenus du ménage, année de ...
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