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31.10.1991 AM mod. AM 28.11.1990 fixant, pour l'exercice 1991, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

Cet arrêté revoit à la hausse certains montants du budget des parties B et sous-parties B2 du budget des hôpitaux..

ndlr: L'AM du 02.08.1986 fixant pour les hôpitaux et les services hospitaliers les conditions et règles de fixation du ...

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