| AR visant l'octroi d'une subvention de (...) EUR à Infrabel en application de l’avenant n° 14 de l’Accord de Coopération du 15.09.1993 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles- Capitale, rel. à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
- LALIEUX Karine - Min. des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et de Beliris - Gouvernement fédéral
- n° inforum
- 273904
- essence
Ce document contient les arrêtés qui accordent une subvention en application de l'accord de coopération du 15.09.1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines i ...
- type de document
- Arrêté Royal
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