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AR visant l'octroi d'une subvention de (...) EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l’avenant n° 15 de l’Accord de Coopération du 15.09.1993 entre l’Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, rel. à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Ce document contient les arrêtés qui accordent une subvention en application de l'accord de coopération du 15.09.1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines ...

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