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11.07.2013 Ordonnance mod. l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 19.07.2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police pluricommunales de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les références à la législation rel. aux marchés publics

La présente ordonnance introduit diverses modifications purement techniques dans les références à la législation relative aux marchés publics stipulées dans plusieurs dispositions de l'ordonnance du 14.05.1998 organisant la tutelle ...

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