| 06.01.2015 AR mod. l'AR du 08.07.2004 rel. aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins |
- BORSUS Willy - Min. des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale,
- n° inforum
- 289073
- essence
Cet arrêté modifie, pour l’année budgétaire 2014, l'arrêté du 08.07.2004 qui fixe les cotisations obligatoires dues au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux par le responsable d'un troupeau de bovin ...
- type de document
- Arrêté Royal
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