| 07.05.2015 AGW portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale |
- MARCOURT Jean-Claude - Vice-Président et Min. de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de la Région wallonne,
- n° inforum
- 292061
- essence
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, approuvé par le Gouvernement, est joint en annexe au présent arrêté. Cette Commission est notamment composée d'un membre effectif et ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner