07.05.2015 AGW portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale

signataire
MARCOURT Jean-Claude - Vice-Président et Min. de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique de la Région wallonne,
n° inforum
292061
essence

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, approuvé par le Gouvernement, est joint en annexe au présent arrêté. Cette Commission est notamment composée d'un membre effectif et ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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