![]() | 07.05.2015 AGW portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission consultative et d’agrément des entreprises d’économie sociale |
Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale, approuvé par le Gouvernement, est joint en annexe au présent arrêté. Cette Commission est notamment composée d'un membre effectif et ...
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