Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.05.2014 AGRBC rel. à l’affectation de la part des recettes générées par la tarification de l’eau à des fins de solidarité internationale

L'intercommunale bruxelloise de distribution et d'assainissement d'eau (IBDE) est tenu de réserver à des fins de solidarité internationale un montant de 0,005 EUR par m3 d'eau qu'il aura facturé au cours ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner