Le présent décret met en place 'des aménagements raisonnables' au profit des élèves inscrits dans l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire, et présentant des besoins spécifiques ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner