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19.07.1991 AECF mod. AM 23.03.1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

Ndlr:
L'AGW du 23.01.1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées (doc. n° 110301) a abrogé cet arrêté-ci pour la région ...
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