| Adaptation des montants des taxes figurant à l’art. 30bis/4 de la loi du 15.04.1994 rel. à la protection de la population et de l’environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et rel. à l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire - année 2023 |
- Service Public Fédéral (SPF) Intérieur – Directeur général de l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire (AFCN), HARDEMAN F.
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- 325237
- essence
Les montants des taxes annuelles perçues au profit de l’Agence fédérale de contrôle nucléaire et à charge des détenteurs des autorisations et agréments et des personnes enregistr&ea ...
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