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20.12.1990 Ordonnance visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi

Un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi est institué auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de trois ans jusqu'au 30.06.1993 (nouvel art. 5ter de l'AR n°25 du 24.03.1982, Chap. II, section ...
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