20.12.1990 Ordonnance visant à instaurer auprès de la Région de Bruxelles-Capitale un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi
Un Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi est institué auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de trois ans jusqu'au 30.06.1993 (nouvel art. 5ter de l'AR n°25 du 24.03.1982, Chap. II, section ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner