![]() | 05.02.1990 Déc. relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
Ce décret règle l'intervention de la Communauté française en matière d'investissements immobiliers dans l'enseignement non universitaire qu'elle organise ou subventionne.
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