| 05.02.1990 Déc. relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
GUILLAUME François - Min. des Affaires sociales et de la Santé de la Communauté française,
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
- n° inforum
- 3311
- essence
Ce décret règle l'intervention de la Communauté française en matière d'investissements immobiliers dans l'enseignement non universitaire qu'elle organise ou subventionne.
...
- type de document
- Décret
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner