Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

05.02.1990 Déc. relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française

Ce décret règle l'intervention de la Communauté française en matière d'investissements immobiliers dans l'enseignement non universitaire qu'elle organise ou ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner